Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue dans Tecnocam Store ! Les termes "nous" et "notre/nos" désignent Tecnocam S.r.l.
Tecnocam S.r.l. gère cette boutique et le site web, y compris les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat adéquate (les "Services"). Tecnocam Store est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les termes et conditions ci-dessous, ainsi que toute politique y figurant ("Conditions générales de vente" ou "Conditions"), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les limitations de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales de vente et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être majeur selon la loi de votre pays de résidence et avoir la capacité de conclure des contrats contraignants. Si vous autorisez un mineur à utiliser les Services sur des appareils en votre possession ou sous votre gestion, vous restez responsable de l'utilisation des Services par ce mineur.
Pour utiliser les Services, y compris l'accès ou la navigation dans la boutique en ligne ou l'achat de produits et services que nous proposons, vous pourrez être amené à fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail et vos données de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
L'activité de votre compte et la protection de vos identifiants sont de votre responsabilité. Vous ne devez pas transférer, vendre, céder ni concéder en licence votre compte à d'autres personnes.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer les comptes utilisés en violation des présentes Conditions.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous nous engageons à fournir une présentation précise de nos produits et services dans notre boutique en ligne. Cependant, l'affichage des couleurs et de l'aspect des produits peut varier selon l'appareil utilisé et ses paramètres.

Les images et descriptions des produits sont fournies à titre illustratif. Les éventuelles différences de couleur ou d'aspect ne constituent pas un défaut de conformité. Il est entendu que, pour les Consommateurs, la garantie légale de conformité prévue par la réglementation en vigueur s'applique.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter la disponibilité de tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées par personne, zone géographique ou juridiction.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d'achat. Tecnocam Store se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est confirmée que lorsque Tecnocam Store en confirme l'acceptation. Avant d'accepter une commande, nous devons recevoir et traiter le paiement.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Tecnocam Store pourrait ne pas être en mesure de satisfaire les demandes d'annulation après acceptation. En cas de refus, modification ou annulation d'une commande, nous vous en informerons par e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la soumission de la commande.

Les retours et échanges sont régis par notre Politique de remboursement. Pour les Consommateurs, les droits prévus par la réglementation applicable demeurent en tout état de cause réservés, y compris le droit de rétractation et la garantie légale de conformité.

Sauf accord contraire, vous déclarez effectuer des achats à des fins personnelles, familiales ou professionnelles et non à des fins de revente ou d'exportation.

Aux fins des présentes Conditions, le terme "Consommateur" désigne la personne physique qui achète à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. Le terme "Professionnel" désigne la personne physique ou morale qui achète dans le cadre de son activité. Certaines protections prévues par la réglementation (ex. droit de rétractation et garantie légale) s'appliquent exclusivement aux Consommateurs.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et offres sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la soumission de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication contraire, les prix publiés sont exprimés en euros. Pour les Consommateurs, les prix s'entendent TTC, le cas échéant. Pour les Professionnels, les prix peuvent être indiqués hors TVA. Les éventuels frais de livraison, de gestion, de douane ou d'importation sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande. Le montant total de la commande sera clairement indiqué avant la finalisation de l'achat.

Les prix publiés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés en magasins physiques, en ligne ou dans d'autres boutiques gérées par des tiers. Les éventuelles offres sur les Services sont soumises à des termes et conditions spécifiques. En cas de conflit, les termes de l'offre prévaudront.

Pour tous les achats effectués dans nos boutiques, vous acceptez de fournir des données correctes, à jour et complètes relatives à l'achat, au paiement et au compte, et de les mettre à jour rapidement, afin de nous permettre de finaliser les transactions et de vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les données de carte de crédit fournies sont véridiques, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit pour vos achats, (iii) les débits seront honorés par l'émetteur de la carte, et (iv) vous paierez les montants dus selon les prix indiqués.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais d'expédition et de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. D'éventuels retards peuvent dépendre de causes non imputables à Tecnocam Store, telles que, à titre d'exemple, des retards des transporteurs, des procédures douanières ou des événements de force majeure.

Pour les Consommateurs, le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au moment où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend matériellement possession des biens. Pour les Professionnels, le risque est transféré au moment de la remise des produits au transporteur.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, à titre d'exemple, les marques, les textes, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de Tecnocam Store, de ses affiliés ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins de consultation et d'utilisation du site, à l'exclusion de tout usage commercial des contenus, sauf autorisation écrite expresse. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou transmettre publiquement tout contenu des Services sans notre consentement écrit.

Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes Conditions ne confère de droits ou de licences relatifs aux brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Tecnocam Store, de Shopify ou de tiers. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Tecnocam Store sont des marques appartenant à Tecnocam Store ou à ses concédants de licence respectifs et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite. Le nom et le logo Shopify sont des marques de Shopify. Toutes les autres marques présentes dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Vous pourriez avoir accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne vérifions ni ne contrôlons.

Vous comprenez et acceptez que nous donnions accès à ces outils "en l'état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie ni assistance. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à l'utilisation d'outils facultatifs de tiers.

L'utilisation par vos soins des outils facultatifs proposés via le site est à vos risques et à votre discrétion ; vous êtes également tenu de prendre connaissance et d'accepter les termes et conditions applicables établis par les fournisseurs tiers respectifs.

À l'avenir, nous pourrons proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services, y compris de nouveaux outils ou ressources. Ces fonctionnalités seront considérées comme faisant partie des Services et soumises aux présentes Conditions générales de vente.

SECTION 8 - LIENS TIERS

Les Services peuvent contenir des matériaux et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou gérés par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Il ne nous appartient pas d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des matériaux ou des sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à des matériaux ou sites web tiers, vous le ferez à vos risques. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des problèmes ou dommages résultant de l'accès ou de l'utilisation de sites web, produits, services, ressources ou contenus fournis par des tiers.

Nous vous invitons à lire attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d'effectuer toute transaction. Toute réclamation, préoccupation ou question relative aux produits ou services tiers doit être adressée directement aux fournisseurs concernés.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Tecnocam Store est géré par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, les ventes et achats que vous effectuez dans notre Boutique se font directement avec Tecnocam Store. En utilisant les Services, vous comprenez et acceptez que Shopify ne soit pas responsable d'un quelconque aspect des ventes entre vous et Tecnocam Store, y compris les éventuels préjudices, dommages ou pertes résultant de l'achat de produits et services. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Tecnocam Store.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu lesdites politiques de confidentialité.
Le traitement des données personnelles s'effectue conformément aux politiques respectives et, le cas échéant, après consentement de l'utilisateur.
Dans le cadre de son soutien aux Services, Shopify collecte et traite les données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous offrir et d'améliorer les Services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Lorsque vous soumettez, téléchargez, publiez ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis ou autres contenus ("Commentaires"), vous accordez à Tecnocam Store une licence non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ces Commentaires afin de gérer, améliorer et promouvoir les Services, y compris à des fins commerciales.

Il est entendu que cette licence ne porte pas atteinte à vos droits moraux et ne concerne pas le traitement des éventuelles données personnelles contenues dans les Commentaires, qui s'effectuera conformément à la réglementation applicable et à notre Politique de confidentialité.

Vous confirmez et garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les Commentaires soumis et que ces contenus ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, la vie privée ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous déclarez également que les Commentaires ne contiendront pas de contenus illégaux, offensants, diffamatoires, obscènes ou nuisibles, ni de virus ou malwares.

Nous ne sommes pas tenus de publier, conserver ou répondre aux Commentaires. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire qui violerait les présentes Conditions ou la réglementation applicable.

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les Commentaires publiés par les utilisateurs ou des tiers, étant entendu que l'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il fournit.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les informations relatives aux Services ou qui y figurent contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner, à titre d'exemple, les descriptions de produits, les prix, les offres, les promotions, les frais de livraison, les délais de livraison ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de mettre à jour les informations à tout moment. Si une erreur significative concerne une commande déjà passée, nous vous en informerons rapidement et vous offrirons la possibilité de confirmer la commande aux conditions correctes ou de l'annuler sans frais.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légitimes. Il est interdit d'utiliser les Services, directement ou indirectement, pour : (a) des fins illégales ou malveillantes ; (b) violer des lois, réglementations ou ordonnances locales, nationales, de l'Union européenne ou internationales ; (c) violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (d) harceler, offenser, diffamer, intimider ou nuire à des personnes ou entités ; (e) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) utiliser du matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) envoyer des communications publicitaires ou promotionnelles non sollicitées, y compris des pratiques de spam ; (h) usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; (i) adopter des comportements susceptibles de compromettre le fonctionnement des Services ou l'accès d'autres utilisateurs.

Il est également interdit de : (a) télécharger ou transmettre des virus ou autres codes malveillants ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre ou revendre toute partie des Services sans autorisation ; (c) collecter ou tracer les données personnelles d'autres utilisateurs ; (d) effectuer des activités de spam, phishing, scraping ou similaires ; (e) interférer avec ou contourner les mesures de sécurité des Services ou des sites liés.

Dans les limites autorisées par la loi, nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou fermer le compte de l'utilisateur en cas de violation des présentes Conditions ou de la réglementation applicable.

SECTION 14 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit, dans les limites autorisées par la loi, de résilier le présent accord ou d'interrompre l'accès de l'utilisateur aux Services, en tout ou en partie, en cas de violation des présentes Conditions ou de la réglementation applicable, ou pour d'autres motifs légitimes. En cas de résiliation, l'utilisateur restera responsable de tous les montants dus jusqu'à la date d'effet de la résiliation.

Les sections suivantes continueront à s'appliquer après la résiliation du présent accord : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Limitation de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord intégral, Cession, Lois applicables, Politique de confidentialité et toute autre clause qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 - LIMITATION DE GARANTIE

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut les droits impératifs reconnus au Consommateur par la réglementation applicable.

Les informations fournies via les Services, sauf indication contraire, ont une finalité exclusivement informative et générale. Bien que nous nous efforcions de les maintenir à jour et exactes, nous ne garantissons pas que ces informations soient complètes, exemptes d'erreurs ou toujours actualisées. L'utilisateur utilise ces informations sous sa propre responsabilité.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LES SERVICES NUMÉRIQUES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS AUCUNE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE AU-DELÀ DE CELLES PRÉVUES PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, TECNOCAM STORE, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, FONCTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, MARCHANDS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, À TITRE D'EXEMPLE, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES OU LES COÛTS DE REMPLACEMENT, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES NUMÉRIQUES.

CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS EN CAS DE DOLO OU DE FAUTE GRAVE, NI EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS, NI AUX DROITS IMPÉRATIFS RECONNUS AU CONSOMMATEUR PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ POUR PRODUITS DÉFECTUEUX OU POUR INEXÉCUTION CONTRACTUELLE.

IL EST ENTENDU QUE RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE OU N'EXCLUT LA RESPONSABILITÉ DANS LES CAS OÙ UNE TELLE LIMITATION EST INTERDITE PAR LA LOI.

SECTION 17 - INDEMNISATION

Dans la mesure autorisée par la loi, l'utilisateur s'engage à indemniser et à tenir indemnes Tecnocam Store, Shopify et leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, concédants de licence et prestataires de services respectifs de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de : (i) la violation des présentes Conditions par l'utilisateur ; (ii) la violation de lois applicables ou de droits de tiers ; (iii) l'utilisation illicite ou abusive des Services imputable à l'utilisateur.

Pour les Consommateurs, la présente clause s'applique exclusivement en cas de dol ou de faute grave et ne porte pas atteinte aux droits impératifs reconnus par la réglementation applicable.

Tecnocam Store informera rapidement l'utilisateur de toute réclamation indemnisable. L'utilisateur coopérera raisonnablement à la défense de la réclamation. Tecnocam Store pourra participer à la gestion de la défense, étant entendu qu'aucune obligation non pécuniaire ne sera assumée par l'utilisateur sans son consentement.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ

Si une clause des présentes Conditions générales de vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette clause sera considérée comme divisible et applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi. La nullité ou l'inapplicabilité d'une clause ne portera pas atteinte à la validité et à l'efficacité des autres dispositions des présentes Conditions.

SECTION 19 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait que Tecnocam Store n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une clause des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.

Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée sur ce site ou relative aux Services, constituent l'accord intégral entre Tecnocam Store et l'utilisateur et régissent l'utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit.

Les éventuelles ambiguïtés dans l'interprétation des présentes Conditions seront résolues dans le respect de la réglementation applicable et, pour les Consommateurs, conformément aux critères de protection prévus par la loi.

SECTION 20 - CESSION

L'utilisateur ne peut pas céder, transférer ou assigner le présent Accord ni aucun des droits ou obligations qui en découlent sans le consentement écrit préalable de Tecnocam Store ; toute tentative en ce sens sera nulle.

Tecnocam Store pourra céder ou transférer le présent Accord, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, à des tiers, même sans le consentement de l'utilisateur, à condition que cette cession n'entraîne pas une réduction des garanties ou des droits reconnus à l'utilisateur en vertu des présentes Conditions et de la réglementation applicable.

SECTION 21 - LOIS APPLICABLES

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.

Pour les Consommateurs : pour tout litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur. Le droit du Consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne de saisir le juge compétent en vertu de la réglementation européenne applicable demeure réservé.

Pour les Professionnels (B2B) : pour tout litige, le Tribunal de Brescia sera exclusivement compétent.

SECTION 22 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'influencent les présentes Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter la version actualisée des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer les présentes Conditions en publiant les modifications sur le site web. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons de manière appropriée, lorsque la réglementation applicable l'exige. Les modifications prendront effet à compter de la date indiquée dans l'avis.

L'utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous êtes libre de cesser d'utiliser les Services.

SECTION 24 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions générales de vente doivent être envoyées à l'adresse info@tecnocamsrl.it.

Nos coordonnées sont les suivantes :
Tecnocam S.r.l.
Località San Gerolamo, 9 – 25055 Pisogne (BS) – Italie
Adresse e-mail : info@tecnocamsrl.it
N° TVA : IT04117020984
REA : BS-589714